Article 1 : Engagement de l’organisme de formation

 BIOCOM OUEST ARMORIS s’engage à dispenser au bénéfice des stagiaires, une action formation dont les caractéristiques sont définies dans le programme de formation. La proposition de formation, négociée avec le co-contractant, prend valeur contractuelle dès signature.

 A l’issue de l’action de formation, une attestation de stage précisant son contenu, sa durée et son niveau est remise au stagiaire. L’émargement est disponible sur demande.

 

 Article 2 : Coût de la formation

 ▪ Le coût de la formation dispensée correspond au montant des dépenses : des personnels de formation, de l’administration, de gestion de service, de fonctionnement, d’acquisition et d’amortissement des biens d’équipement rendus nécessaire par l’organisation de l’action de formation prévue par l’article 1.

 BIOCOM OUEST ARMORIS ne prend pas en charge les frais d’hébergement ni de transports des participants.

 ▪ Tout autre frais, non compris dans le tarif, doit être négocié entre les deux contractants.

 ▪ Ces dépenses peuvent être directement prises en charge par l’employeur sur son budget de formation dans les limites réglementaires.

 

 Article 3 : Conditions financières, règlements et modalités de paiement

 La facture sera adressée au client après la formation . Le règlement peut se faire par chèque ou par virement bancaire ou directement sur la plateforme.

 Mode de financement :

 Exercice libéral :

• DPC : inscription sur www. mondpc.fr à la session concernée. La formation est prise en charge par l’ANDPC en fonction du budget disponible dans votre enveloppe. Le solde vous sera facturé directement par Biocom Ouest Armoris
• FIF-PL : prise en charge possible sur demande
• Financement sur votre budget formation

 Salariés :

• Le financement de toute formation (DPC ou pas) peut se faire par les OPCO ou sur le budget formation de l’entreprise.

 Pour les formations en E learning :

• Quel que soit votre statut, l’inscription et le règlement se font sur le site où la marche à suivre est détaillée. A constatation du paiement (chèque, virement ou pay pal), vous pourrez débuter la formation.

 

Article 4 : Déroulement

 Nos formations débutent généralement à 9h00. Les horaires de début et fin de stage sont toujours clairement mentionnés sur la convocation et le programme de formation.

Un accueil de qualité est proposé le matin (eau, café, thé, gâteaux) et les boissons sont en accès libre à chaque pause.

 Le déjeuner est réservé pour l’ensemble du groupe (participants et formateur) dans un restaurant à proximité directe du lieu de formation. Cette solution est à la discrétion de chacun et n’est pas imposée. En cas de restauration hors groupe, merci de le signaler à l’inscription.

 

Article 5 : Règlement intérieur

 La présence des stagiaires ne doit perturber en rien l’ordre, la sécurité et la destination de l’établissement. BIOCOM OUEST ARMORIS est habilité à prendre, en cas d’urgence, toute mesure qu’il jugera nécessaire dans ce domaine et veillera au respect des normes de sécurité fixées par les textes en vigueur. Celui-ci est affiché dans nos locaux et téléchargeable sur le site.

 

Article 6 : Annulation et absence

 En cas d’empêchement, le client doit nous prévenir au moins deux semaines avant le début de la formation. Une annulation réalisée entre 8 et 14 jours avant le début de la formation  donnera lieu à une facturation de 50 % du cout total, si l’annulation est faite dans la semaine précédant le début du stage, la formation sera intégralement facturée.

Pour toute annulation intervenant entre l’inscription et deux semaines avant la date de formation, des frais de dossier vous seront facturés pour un montant de 100 €, sauf en cas de report sur une autre session.

 BIOCOM OUEST ARMORIS se réserve la possibilité d’annuler toute formation si le nombre de participants est insuffisant ou si un problème technique survient, sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les participants sont prévenus au moins une semaine avant le début de la formation.

 BIOCOM OUEST ARMORIS se réserve aussi le droit, en cas de force majeure, de remplacer un intervenant par un autre de compétence équivalente.

 

Article 7 : Litige

Si aucun accord amiable n’a pu être obtenu, les différents résultants de l’application de la présente convention seront soumis à l’appréciation du tribunal administratif de Rennes.