Article 1 : Application du règlement intérieur

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie, quel que soit le lieu de formation (salle de Biocom Ouest, dans une salle de formation à l’extérieur ou bien sur le site du client (formations intra-entreprises). Ce règlement est également valable pour les formations à distance.

Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent.

A noter que nos formations sont accessibles au personnel en situation d’handicap. Il est recommandé d’informer Biocom Ouest au préalable afin d’adapter éventuellement les conditions de formation selon les besoins des stagiaires.

 

Article 2 : Discipline

L'inscription à un programme de formation inter-entreprises et intra-entreprises implique le respect des règles générales de fonctionnement au sein des locaux. Les règles élémentaires de vie commune doivent être respectées par tous : civilité, tenue décente.

Il est formellement interdit aux stagiaires de :

- introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;

- se présenter aux formations en état d’ébriété ;

- utiliser leurs téléphones portables durant les sessions (téléphone portable mis en mode silencieux et utilisé uniquement pendant les pauses) ;

- stationner son véhicule sur une place attribuée à une autre société voisine.

 

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

 

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de Biocom Ouest pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

- Exclusion définitive de la formation

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. Biocom Ouest informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

Article 4 : Responsabilité de l’organisme

Biocom Ouest décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, apportés par les stagiaires sur le lieu de formation.

 

Article 5 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur les lieux de formation. Si le participant constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de Biocom Ouest. Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

 

Article 6 : Confidentialité des données

Toute personne en stage ou salarié de Biocom Ouest s’engage à garder confidentiel toutes informations personnelles et professionnelles des stagiaires qui seraient portées à leur connaissance.

Les supports de formation sont la propriété exclusive de Biocom Ouest. Il est formellement interdit aux stagiaires de reproduire et de diffuser les supports de formation. Le non-respect des consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

 

Article 7 : Diffusion

Un exemplaire du présent règlement est affiché dans la salle de formation et disponible sur demande.