Dernière mise à jour : 29/04/2026

 

Article 1 : Application du règlement intérieur

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à tous les stagiaires, pour la durée de la formation suivie, quel que soit le lieu de formation :

• Dans les locaux de l’organisme,
• Dans une salle extérieure,
• Sur le site du client (formations intra-entreprises),
• Ou à distance.

Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature des sanctions pouvant être prises en cas de manquement.

Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Il est recommandé d’informer l’organisme en amont afin d’adapter, si nécessaire, les modalités de formation.

La participation à une formation implique l’acceptation du présent règlement.

 

Article 2 : Discipline

L’inscription à une formation implique le respect des règles de fonctionnement de l’organisme.

Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux et conforme aux règles de vie en collectivité (civilité, tenue décente).

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;
• De se présenter en état d’ébriété ;
• D’utiliser leur téléphone portable pendant les sessions (autorisé uniquement pendant les pauses) ;
• D’adopter tout comportement perturbant le bon déroulement de la formation.

Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires.

 

Article 3 : Assiduité, horaires et participation

Les stagiaires s’engagent à :

• Respecter les horaires communiqués,
• Être présents sur toute la durée de la formation,
• Signer la feuille d’émargement à chaque demi-journée,
• Informer l’organisme en cas d’absence ou de retard.

Les stagiaires doivent participer activement aux actions de formation :

• Respect des méthodes pédagogiques,
• Participation aux échanges, exercices et ateliers,
• Réalisation des évaluations et questionnaires.

Toute absence injustifiée pourra être signalée à l’employeur ou au financeur.

 

Article 4 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies impose le respect des consignes d’hygiène et de sécurité.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.

Les stagiaires sont tenus de respecter les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité applicables dans les locaux de formation, notamment les consignes affichées sur place.

Tout incident, accident ou dysfonctionnement doit être immédiatement signalé au formateur ou au responsable de l’organisme.

Lorsque la formation se déroule sur un site extérieur, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de l’établissement d’accueil.

 

Article 5 : Consignes générales

Il est interdit de fumer ou vapoter dans les salles de formation.

Les consignes de sécurité, notamment incendie, doivent être respectées.

Tout accident survenu pendant la formation doit être signalé immédiatement.

 

Article 6 : Utilisation des locaux et du matériel

Les stagiaires doivent :

• Respecter les locaux et le matériel,
• Maintenir les espaces en bon état de propreté,
• Utiliser les équipements conformément à leur destination

 

Article 7 : Confidentialité et propriété des supports

Les informations échangées pendant la formation doivent être considérées comme confidentielles.

Les supports pédagogiques sont la propriété exclusive de l’organisme de formation.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

 

Article 8 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif pourra, selon sa gravité, entraîner :

• Un avertissement,
• Une exclusion de la formation.

La sanction pourra être notifiée au stagiaire ainsi qu’à l’employeur ou au financeur le cas échéant.

 

Article 9 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés.

Le stagiaire pourra présenter ses observations auprès du responsable de l’organisme.

 

Article 10 : Responsabilité de l’organisme

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels appartenant aux stagiaires.

 

Article 11 : Accès aux locaux

Les stagiaires ne peuvent accéder aux locaux que pendant les horaires de formation.

Ils ne peuvent introduire de personnes extérieures sans autorisation.

 

Article 12 : Diffusion

Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance des stagiaires avant le début de la formation.

Il est :

• Disponible sur le compte participant,
• Disponible sur demande,
• Consultable sur place dans les locaux de formation,
• Affiché ou mis à disposition dans les espaces de formation.