Le point sur l’imposition des rémunérations techniques des associés de SEL après le changement de la doctrine fiscale

Le point sur l’imposition des rémunérations techniques des associés de SEL après le changement de la doctrine fiscale

« Initiée en décembre 2022 une réforme radicale affecte les rémunérations de tous les associés de SEL dès le 1^er janvier 2024, voire rétroactivement dès le 1^er janvier 2023. Alors qu’elles étaient jusque-là toutes deux aisément assimilables à des « traitements et salaires », Bercy distingue désormais la rémunération du mandat social (= de la direction et de la gestion de la SEL) de la rémunération des fonctions techniques (= de l’exercice de l’activité médicale). Et impose la rémunération des fonctions techniques aux BNC. D’un côté, cette réforme provoque une complexification administrative et un alourdissement comptable, et surenchérit donc les coûts de gestion. Mais d’un autre côté, elle offre d’importantes opportunités d’optimisation, notamment par l’utilisation du régime micro-BNC désormais accessible sous conditions précises aux associés de SEL ! Et cela rétroactivement dès le 1^er janvier 2023 pour les associés qui sauront les saisir à temps.

2023 a vu se télescoper un revirement radical de doctrine fiscale avec une jurisprudence surréaliste. Les impacts sont puissants et affectent tous les associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) mais aussi leurs éventuelles sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL), jusqu’à remettre en cause leur intérêt.

Notre Syndicat a souhaité consacrer cette soirée « scientifique » pour vous informer sur ces questions d’actualité dont les modalités d’application restent encore très nébuleuses. »

Intervenants

• M. David COSTARD