Le point sur l’imposition des rémunérations techniques des associés de SEL après le changement de la doctrine fiscale

Indemnisation

Le montant de votre indemnisation sera calculé selon votre forfait DPC disponible.
Il sera au maximum de %1s €.
Ce montant vous sera indiqué par L'ANDPC lors de la confirmation de votre inscription.

Le montant de l'action de formation est fixé à %2s €.
L'ANDPC peut prendre en charge tout ou partie de ce montant selon votre forfait DPC disponible.
Dans le cas ou votre forfait serait inférieur, la différence vous sera facturée plafonnée à %3s €.

Comment valider votre DPC

Pour vous inscrire à cette formation dans le cadre du DPC et bénéficier d’une prise en charge par l’ANDPC vous devez aussi vous inscrire sur le site de l’ANDPC

* Vous n’avez pas encore de compte DPC :
Créez votre compte personnel sur www.mondpc.fr

* Vous possédez un compte personnel sur le site de L'ANDPC
1. Connectez-vous à votre espace personnel sur www.mondpc.fr à l'aide de vos identifiant et mot de passe générés lors de la création de votre compte.
2. Indiquez la référence Action dans la rubrique « Recherche Actions » et cliquez sur « Rechercher ». Ensuite
3. Descendez en bas de la page et cliquez sur le bouton « S'inscrire » à la session N° %4s
4. Cliquez sur « valider ».
5. Un mail sera envoyé par l'ANDPC à ARMORIS pour validation de votre inscription.
Si vous avez besoin d'aide pour votre inscription formulaire de contact

Pour les formations financées par le FIFPL, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt limité à 40 heures par année (Nombre d’heures de formation x Smic horaire) à reporter sur votre déclaration 2042-C.

Montant de frais pédagogiques :%s €

Cette somme est entièrement déductibles de vos frais professionnels et vous bénéficiez en plus d'un crédit d’impôt.

Je confirme mon inscription au titre du DPC ##ANNEE## à la session ##NUM## de la formation ##TITRE## qui se déroulera le ##DATE## à ##LIEU##.

Pour bénéficier de l'indemnisation ANDPC vous devez obligatoirement vous inscrire sur leur site avant le ##DATE_INS## et effectuer votre formation entre le ##DATE## et le ##FIN##

Je confirme mon inscription au titre du DPC ##ANNEE## à la session ##NUM## de la formation ##TITRE##

Je confirme mon inscription à la session ##NUM## de la formation ##TITRE## qui se déroulera le ##DATE## à ##LIEU## avec une prise en charge par le FIF PL.

En validant cette demande, j'atteste sur l'honneur bénéficier d'une enveloppe d'heures suffisante auprès du FIF PL pour bénéficier de cette prise en charge.

En cas de financement partiel, ARMORIS se réserve le droit de vous facturer la différence entre le montant pris en charge par le FIF PL et le montant de l'action de formation qui s'élève à ##FIFPL## €.

Les frais d'inscription d'un montant de ##LOG## € restent à votre charge,.

N'oubliez pas de nous retourner par mail votre attestation URSAFF à jour.

Vous allez recevoir un email contenant le lien pour signer électroniquement votre convention de formation.
Cette procédure nécessite que votre N° mobile soit renseigné afin de recevoir le code de signature.

Merci de vérifier ou renseigner votre N° ci-dessous

Je confirme mon inscription à la session ##NUM## de la formation ##TITRE##  avec une prise en charge par le FIF PL.

En validant cette demande, j'atteste sur l'honneur bénéficier d'une enveloppe d'heures suffisante auprès du FIF PL pour bénéficier de cette prise en charge.

En cas de financement partiel, ARMORIS se réserve le droit de vous facturer la différence entre le montant pris en charge par le FIF PL et le montant de l'action de formation qui s'élève à ##FIFPL## €.

Les frais d'inscription d'un montant de ##LOG## € restent à votre charge.

Vous allez recevoir un email contenant le lien pour signer électroniquement votre convention de formation.
Cette procédure nécessite que votre N° mobile soit renseigné afin de recevoir le code de signature.

Merci de vérifier ou renseigner votre N° ci-dessous

Le nombre maximum de participants en DPC à cette formation a été atteind.

Vous pouvez cependant continuer votre pré-inscription, nous vous préviendrons si une place se libère.

Le nombre maximum de participants à cette formation a été atteind.

Vous pouvez cependant continuer votre pré-inscription, nous vous préviendrons si une place se libère.

Je confirme mon inscription au titre du DPC ##ANNEE## à la session ##NUM## de la formation ##TITRE## qui se déroulera le ##DATE## à ##LIEU##.

Cette formation comprend une partie à votre charge d'un montant de ##FIXE## €.

Vous allez recevoir un email contenant le lien pour signer électroniquement votre convention de formation.
Cette procédure nécessite que votre N° mobile soit renseigné afin de recevoir le code de signature.

Merci de vérifier ou renseigner votre N° ci-dessous

Pour bénéficier de l'indemnisation ANDPC vous devez obligatoirement vous inscrire sur leur site avant le ##DATE_INS## et effectuer votre formation entre le ##DATE## et le ##FIN##

Je confirme mon inscription au titre du DPC ##ANNEE## à la session ##NUM## de la formation ##TITRE##

Cette formation comprend une partie à votre charge d'un montant de ##FIXE## €.

Vous allez recevoir un email contenant le lien pour signer électroniquement votre convention de formation.
Cette procédure nécessite que votre N° mobile soit renseigné afin de recevoir le code de signature.

Merci de vérifier ou renseigner votre N° ci-dessous

Je confirme mon inscription à la session ##NUM## de la formation ##TITRE## qui se déroulera le ##DATE## à ##LIEU## avec une prise en charge par le FIF PL.

En validant cette demande, j'atteste sur l'honneur bénéficier d'une enveloppe d'heures suffisante auprès du FIF PL pour bénéficier de cette prise en charge.

En cas de financement partiel, ARMORIS se réserve le droit de vous facturer la différence entre le montant pris en charge par le FIF PL et le montant de l'action de formation qui s'élève à ##FIFPL## €.

Les frais d'inscription d'un montant de ##LOG## € restent à votre charge.

Vous allez recevoir un email contenant le lien pour signer électroniquement votre convention de formation.
Cette procédure nécessite que votre N° mobile soit renseigné afin de recevoir le code de signature.

Merci de vérifier ou renseigner votre N° ci-dessous

Je confirme mon inscription à la session ##NUM## de la formation ##TITRE## avec une prise en charge par le FIF PL.

En validant cette demande, j'atteste sur l'honneur bénéficier d'une enveloppe d'heures suffisante auprès du FIF PL pour bénéficier de cette prise en charge.

En cas de financement partiel, ARMORIS se réserve le droit de vous facturer la différence entre le montant pris en charge par le FIF PL et le montant de l'action de formation qui s'élève à ##FIFPL## €.

Les frais d'inscription d'un montant de ##LOG## € restent à votre charge.

Vous allez recevoir un email contenant le lien pour signer électroniquement votre convention de formation.
Cette procédure nécessite que votre N° mobile soit renseigné afin de recevoir le code de signature.

Merci de vérifier ou renseigner votre N° ci-dessous

Le nombre maximum de participants en DPC à cette formation a été atteint.

Vous pouvez cependant continuer votre pré-inscription, nous vous préviendrons si une place se libère.

Cette formation comprend une partie qui restera à votre charge d'un montant de ##FIXE## €.

Le nombre maximum de participants à cette formation a été atteint.

Vous pouvez cependant continuer votre pré-inscription, nous vous préviendrons si une place se libère.

Les frais d'inscription à cette formation s'élèvent à ##LOG## €.

Le nombre maximum de participants à cette formation a été atteint.

Vous pouvez cependant continuer votre pré-inscription, nous vous préviendrons si une place se libère.

Afin de pouvoir bénéficier de la prise en charge de votre formation par certains organismes comme le FIF PL vous devez nous fournir un des documents listés ci-dessous:

• Attestation URSSAF de versement de la cotisation au Fonds d’Assurance Formation des non-salariés (FAF) pour l’année en cours.
• Attestation URSSAF de dispense de versement de la cotisation Fonds d’Assurance Formation des non-salariés (FAF) pour l’année en cours.
• Attestation URSSAF de refus de demande d’attestation précisant « Compte TI non redevable de la contribution CFP » pour l’année en cours.
• Attestation d’affiliation URSSAF sur lequel figurent son numéro Siret, son code NAF et sa date d’installation en exercice libéral. Ce document est recevable uniquement pour un professionnel installé en libéral l’année de sa formation.

Pour effectuer votre règlement merci de faire votre virement de MONTANT € sur le compte suivant en précisant dans l'objet la référence suivante : REFFORMATION

IBAN (International bank account number)
FR76 1558 9351 2103 2121 3374 401

Code BIC (Bank Identification Code) - Code SWIFT
CMBRFR2BARK

Pour effectuer votre règlement, merci de nous faire parvenir votre chèque de MONTANT € à l'ordre de "ARMORIS Biocom Ouest" à l'adresse suivante :

ARMORIS/BIOCOM OUEST
Le Kleber - 55 B rue de Rennes
35510 CESSON SÉVIGNÉ

Merci de noter la reférence REFFORMATION au dos du chèque.

Indemnisation

Le montant de votre indemnisation sera calculé selon votre forfait DPC disponible.
Connectez vous ou créez votre compte pour connaitre le montant de votre indemnisation.

Comment valider votre DPC

Pour vous inscrire à cette formation dans le cadre du DPC et bénéficier d’une prise en charge par l’ANDPC vous devez aussi vous inscrire sur le site de l’ANDPC

* Vous n’avez pas encore de compte DPC :
Créez votre compte personnel sur www.mondpc.fr

* Vous possédez un compte personnel sur le site de L'ANDPC
1. Connectez-vous à votre espace personnel sur www.mondpc.fr à l'aide de vos identifiant et mot de passe générés lors de la création de votre compte.
2. Indiquez la référence Action dans la rubrique « Recherche Actions » et cliquez sur « Rechercher ». Ensuite
3. Descendez en bas de la page et cliquez sur le bouton « S'inscrire » à la session N° %s
4. Cliquez sur « valider ».
5. Un mail sera envoyé par l'ANDPC à CDSI pour validation de votre inscription.
Si vous avez besoin d'aide pour votre inscription formulaire de contact

Je confirme mon inscription à la session ##NUM## de la formation ##TITRE##

Je confirme mon inscription à la session ##NUM## de la formation ##TITRE## qui se déroulera le ##DATE## à ##LIEU##

Je confirme mon inscription à la session ##NUM## de la formation ##TITRE## qui se déroulera le ##DATE## à ##LIEU##.

Le tarif de l'action de formation est fixé à ##PRIX_ADHERENT##€ (prix adhérents), ##TARIF##€ (prix non adhérents).

Vous allez recevoir un email contenant le lien pour signer électroniquement votre convention de formation.
Cette procédure nécessite que votre N° mobile soit renseigné afin de recevoir le code de signature.

Merci de vérifier ou renseigner votre N° ci-dessous

Je confirme mon inscription à la session ##NUM## de la formation ##TITRE##.

Le tarif de l'action de formation est fixé à ##PRIX_ADHERENT##€ (prix adhérents), ##TARIF##€ (prix non adhérents).

Vous allez recevoir un email contenant le lien pour signer électroniquement votre convention de formation.
Cette procédure nécessite que votre N° mobile soit renseigné afin de recevoir le code de signature.

Merci de vérifier ou renseigner votre N° ci-dessous

Je confirme mon inscription à la formation ##TITRE## qui se déroulera le ##DATE## à ##LIEU##.

Le tarif de l'action de formation est fixé à ##PRIX_ADHERENT##€ (prix adhérents), ##TARIF##€ (prix non adhérents).

Vous allez recevoir un email contenant le lien pour signer électroniquement votre convention de formation.
Cette procédure nécessite que votre N° mobile soit renseigné afin de recevoir le code de signature.

Merci de vérifier ou renseigner votre N° ci-dessous

Je confirme mon inscription à la formation ##TITRE##.

Le tarif de l'action de formation est fixé à ##PRIX_ADHERENT##€ (prix adhérents), ##TARIF##€ (prix non adhérents).